L'ambition de cette politique est de mobiliser les acteurs des territoires ruraux (élus, socioprofessionnels, associations, et tous les citoyens intéressés) autour d'un projet global de développement et d'aménagement, porté par une intercommunalité. 

Les conditions de mise en place du contrat

1. Le zonage: situé sur les cantons de Cordes-Vaour, le territoire du Syndicat Mixte (Communauté de communes du Causse Nord-Ouest + Communauté de communes du Pays Cordais + 4 communes adhérentes).
2. La durée: c'est un programme d'action qui se déroule sur quatre ans en moyenne:
• 1 an d'élaboration du contrat
• 3 ans de réalisation
3. Une intercommunalité: le Conseil Général contractualise avec le Syndicat Mixte de Cordes-Vaour pour porter juridiquement le contrat.
4. Le projet de développement: les projets retenus devront:
• obtenir l'accord du comité de pilotage créé pour le contrat,
• être validés juridiquement par la structure intercommunale désignée pour porter juridiquement le contrat,
• relever de la compétence du Conseil Général et présenter un intérêt collectif pour le territoire.

Déroulement des contrats

1. Décision initiale: le 13 mai 1997, le Conseil Général du Tarn a validé la candidature du Syndicat Mixte de Cordes-Vaour pour la mise en oeuvre du contrat.
2. Mise en place du prédiagnostic: une étude sur les atouts et faiblesses de la zone a été réalisée par l'Université de Toulouse-Le Mirail et financée par le Conseil Général. Cette étude s'est terminée en septembre 1997.
3. Mise en place du projet de développement:

Agriculture	Tourisme  et culture	Développement  économique	Aménagement  Cadre de vie	Habitat

Rôle: 

• réfléchir sur les préoccupations et les besoins du territoire
• proposer des projets

 

Rôle:  

• définir les orientations du programme Espace 2000 correspondant aux axes prioritaires de développement du territoire
• examiner les projets qui ont émergé des commissions et leur plan de financement
• fixer les critères de sélection des projets

 

Rôle: approuve par délibération les projets correspondants à ses priorités de développement local ainsi que leur montage financier 
 

 

Le financement du contrat

• L'enveloppe financière affectée par le Conseil Général est de 3.011.387 F pour une durée de trois ans.
• Les projets retenus dans le contrat sont prioritairement de l'investissement. Seul 20% de l'enveloppe peut être affectée à du fonctionnement.
• Les taux de subvention par opérations varient de 20% à 80% selon la décision du Comité de Pilotage
• Des études complémentaires peuvent être financées par le Conseil général, hors dotation contractuelle, à concurrence de 100 000 F.

Le suivi du Contrat Espace 2000