Cet ensemble de questions-réponses est complémentaire des informations apportées par le document de présentation remis à tous les participants de la réunion
du 25/06/98, qui précisait les grandes lignes du fonctionnement du Contrat Espace 2000. Il ne s'agit
pas d'un compte-rendu complet de cette réunion, qui incombe théoriquement à la Cellule d'Animation,
mais seulement d'éclaircissements apportés à certaines questions d'ordre général
concernant le fonctionnement du contrat. Le texte a été établi à partir de notes pour
en restituer le sens, par contre les mots ne sont pas exactement ceux qui ont employés lors de cette réunion,
sauf occasionnellement.
G.Fallon: la globalisation les actions de développement local est une politique générale des instances de tout niveau (département, région , état, europe) visant à remédier aux défauts observés dans la méthode dite "de guichet", où chaque projet faisait l'objet d'un traitement spécifique. La globalisation permet d'une part d'éviter les incohérences manifestes entre divers projets, et d'autre part d'optimiser la gestion de ceux-ci au sein des instances publiques concernées. L'enveloppe de 3 MF correspond globalement à ce que le Conseil Général aurait financé durant la même période sous forme de projets ponctuels, compte-tenu de ratios basés sur les revenus fiscaux de la zone.
G.Fallon: le Contrat de Terroir est le complément et l'homologue au niveau de la région du Contrat Espace 2000. C'est le CG qui est maître d'oeuvre de l'opération et qui sollicite les instances régionales dans le cadre des financements complémentaires. Le Contrat de Terroir n'a pas d'enveloppe prédéfinie (l'équivalent des 3 MF du CG) et il existe une inconnue du fait du changement de majorité du Conseil Régional (passé à gauche aux dernières élections), mais le CG est plutôt confiant sur la foi des expériences passées.
G.Fallon: le CG lui-même ne peut financer que ce qui correspond aux domaines de compétences qui lui sont dévolus, mais les instances complémentaires seront sollicitées pour financer les parties des projets qui correspondent à leurs domaines de compétences spécifiques. Par ailleurs, les Contrats Espace 2000 ont plus spécialement pour objet les petits projets de développement local, ce qui ne préjuge pas d'autres investissements du CG hors de ce champ, comme par exemple les infrastructures routières.
G.Fallon: les 3 MF apportés par le CG sont destinés à être complétés par des financements de la Région, de l'Etat et de l'Europe. Le Service Développement du CG, qui a l'habitude d'articuler les différents financements autour des Contrats Espace 2000, obtient habituellement un ratio moyen de 70% de financements complémentaires, ce qui amène l'enveloppe globale aux alentours de 10 MF. C'est le Service Développement du CG qui se chargera lui-même de l'articulation des financements autour des projets validés par le Comité de Pilotage.
D.Jamard: Dominique Jamard (animateur GREAVI) à 25% de son temps de travail, Valérie Cabanel (stagiaire au CG) à plein temps sur ce seul contrat. V.Cabanel est chargée notamment d'établir les compte-rendus, D.Jamard s'occupera plutôt du montage technique des dossiers.
G.Fallon: Gérard Fallon est également à plein temps sur l'ensemble des contrats de développement local du Tarn, intervenant en aval des décisions du Comité de Pilotage. Il précise par ailleurs que le CG empruntera parfois Valérie Cabanel pour d'autres travaux en relation avec le tourisme.
M.Boyer: le pré-diagnostic établi par l'Université Toulouse-Le Mirail était destiné à déterminer la nécessité et les bases du Contrat Espace 2000 avec le CG préalablement à sa signature (mai 1997). Il n'a qu'une valeur indicative pour la suite des évènements.
D.Jamard: les extraits appropriés de ce pré-diagnostic serviront de base de départ pour le travail des différentes commissions.
M.Boyer: tous les projets devront être soumis au Comité de Pilotage. (NB: pas de mention expresse des commissions)
G.Fallon: compte-tenu des délais de décision des co-financeurs (jusqu'à 2 ans pour la CEE) et des dates limites de soumission de projets, il est parfois nécessaire d'utiliser des procédures accélérées. Toutefois la décision est alors prise sous condition de ratification ultérieure par le Comité de Pilotage.
G.Fallon: le Syndicat Mixte est le porteur juridique du contrat et le signataire officiel des projets retenus, parce qu'il en faut un. Le Comité de Pilotage est l'instance qui décide des projets à retenir à partir du travail de préparation réalisé par les commissions, et les porte devant le Syndicat Mixte pour validation officielle.
G.Fallon: le CG n'impose pas de méthode particulière et souhaite que les intéressés s'auto-organisent entre-eux à leur manière. Le CG demande seulement qu'un dispositif d'animation soit prévu, financé dans le cadre du Contrat. C'est aux Commissions et au Comité de Pilotage d'établir leurs propres règles de fonctionnement en liaison avec la Cellule d'Animation.
D.Jamard: les inscriptions restent ouvertes en s'adressant au GREAVI. Les attendants à la réunion sont invités à faire passer le mot dans leur entourage.
Mise à jour: 27/06/98