SYNDICAT MIXTE POUR LA MISE EN OEUVRE
D'UN CONTRAT ESPACE 2000
ET D'UN CONTRAT DEDEVELOPPEMENT DE TERROIR
SUR LES CANTONS DE CORDES ET VAOUR


Proposition

CONVENTION DE PREFIGURATION RELATIVE
A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES TERRITORIALES


Octobre 1998


  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
  • ARTICLE 2: SYNTHESE DE LA PHASE DE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE ET IDENTIFICATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT
  • ARTICLE 3: LES GRANDS AXES PRIORITAIRES DE DEVELOPPEMENT SUR LES CANTONS DE CORDES ET VAOUR
  • ARTICLE 4: ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET CONDITIONS DE REALISATION

PREAMBULE

En application de la Convention d'Application relative à la mise en oeuvre des politiques territoriales signée entre la Région Midi-Pyrénées et le Département du Tarn le 12 juillet 1995,

En application de la convention d'application de l'article 35 du Contrat de Plan Etat-Région relatif au développement des zones rurales de Midi-Pyrénées signé le 23 mai 1995, entre l'Etat et la Région Midi-Pyrénées,

Conformément aux délibérations du Conseil Régional en date du 30 juin 1995 et de la commission permanente du Conseil Général du Tarn en date du 11 juillet 1995,

CONVIENNENT D'ARRÊTER LES DISPOSITIONS SUIVANTES :


ARTICLE 1:
OBJET DE LA CONVENTION

Afin de favoriser un essor économique durable de son territoire, le syndicat mixte de Cordes- Vaour a défini en concertation avec les acteurs locaux, un projet global de développement et demandé que sa mise en oeuvre fasse l'objet d'une contractualisation avec la Région, l'Etat et le Département, au titre de leurs politiques territoriales respectives définies dans les conventions d'application susvisées.

Par la présente convention, les signataires prennent acte des objectifs de développement définis par le Syndicat Mixte de Cordes-Vaour et reconnaissent la cohérence d'ensemble du projet présenté eu égard aux éléments de diagnostic de ce territoire. Sur la base de ce projet, sera élaboré le contrat de développement de Terroir qui précisera le programme opérationnel à mettre en oeuvre.


ARTICLE 2:
SYNTHESE DE LA PHASE DE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
ET IDENTIFICATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT

Un patrimoine de qualité, une personnalité territoriale forte

Les cantons de Cordes-Vaour font partie des périphéries rurales tarnaises. Leur appartenance à l'Albigeois est historique et forment un ensemble doté d'une identité micro-régionale marquée.

D'une superficie de 305 km2, les deux cantons de Cordes et Vaour forment un quadrilatère irrégulier de trente kilomètres (entre les hauteurs de Saint-Marcel de Campes et la forêt de la Garrigue, commune de Penne, sur la rive droite de l'Aveyron) sur vingt (entre Noailles et le Riols). Ils couvrent ainsi une vingtaine de communes au Nord-Ouest du département du Tarn.

Zone de contact entre massif ancien et bassin rudimentaire, ce territoire présente, sur des distances étonnamment courtes, des milieux très variés dotés d'une grande valeur paysagère.

On peut distinguer quatre sous-ensembles :

Ces quatre ensembles sont traversés par deux cours d'eau majeurs : l'Aveyron et le Cérou.

A ces composantes naturelles s'associent des composantes culturelles toutes aussi fortes.

Les cantons de Cordes et Vaour ont hérité d'un riche patrimoine historique (bastides médiévales, villages préservés, petite architecture rurale, ...).

Ce patrimoine naturel et culturel forme un complexe paysager de qualité et joue un rôle moteur dans le cadre d'un programme de développement.

Un espace rural peu peuplé

Un des moins peuplés du département, on recense sur ce territoire 5 127 habitants en 1990 et une faible densité de 21 habitants au km2.

L'émiettement communal constitue un des caractères fondamentaux de la zone.

Les conséquences sont multiples : faiblesse des capacités financières des communes, dilution du pouvoir local et nécessité du recours à l'intercommunalité pour assurer la plupart des services de base.

Des signes de redressement démographique

Après plus d'un siècle d'exode rural, de dépeuplement et de vieillissement de la population, de diminution des densités, des signes de redressement apparaissent, insuffisants jusque là pour renverser la tendance longue, mais tout de même significatifs (un solde migratoire positif, avec une des proportions de migrants les plus élevées du département).

Localisation entre des grands axes régionaux de communication

Les cantons de Cordes et Vaour font partie des espaces intersticiel, à l'écart mais guère éloignés des grands axes routiers et ferroviaires régionaux. L'enclavement est donc très relatif, même si la distance aux équipements commerciaux et de services, place l'ensemble des deux cantons en position peu favorable par rapport à la moyenne tarnaise.

Le renforcement de l'équipement autoroutier (A 68, A 20) place la zone à une heure de la capitale régionale.
Reste à améliorer les liaisons à ces grands axes qui constituent un enjeu fondamental de développement.

Services à la population

Le dynamisme communal avec le développement de l'intercommunalité de service, notamment les regroupements pédagogiques intercommunaux et les associations pluricommunales, participe au maintien de l'équipement commercial et de services : organisation de marchés hebdomadaires, rénovation ou construction d'équipement de service (collège de Cordes, gendarmerie de Cordes et de Vaour...).

Mais à part Cordes/Les Cabannes qui possèdent les commerces et services nécessaires à la vie quotidienne des habitants, rares sont les autres communes à disposer des fonctions commerciales minimales.

Aujourd'hui, la zone doit satisfaire les normes actuelles de confort en matière de commerces, services, infrastructures de communication, relations sociales, .., pour attirer de nouveaux habitants.

Le logement

L'accès au logement constitue un problème clé de la zone. En effet, le territoire manque de logements habitables. Qu'il s'agisse de logements à usage d'habitation principale ou de locatifs, la demande est soutenue. Chaque commune dispose d'une liste étoffée et longue de personnes qui veulent acheter ou louer. Ceci malgré l'augmentation d'environ 31 % du nombre de logements entre 1962 et 1990 sur l'ensemble des deux cantons. L'accueil permanent ou saisonnier fait partie des priorités du territoire pour le développement de la zone.

L'emploi

Globalement, l'agriculture occupe un tiers des actifs travaillant dans la zone, le tourisme 15 ou 11 % selon que l'on inclue ou non les artistes et artisans d'art, et le secteur public avec des effectifs supérieurs à 200 personnes, représente 10 % de l'emploi global. Aucune autre branche n'atteint 10 % de l'emploi local.

En dehors de l'agriculture qui constitue le moteur du développement économique, d'autres activités traditionnelles continuent à exister, mais le nombre d'entreprises et leurs effectifs ont beaucoup diminué ll'exploitation de carrières, le travail du bois, l'artisanat textile).

L'emploi local se répartit dans un nombre relativement important d'entreprises de petite taille.

Le tourisme qui occupe une place relativement importante permet de dégager des revenus complémentaires pour des ménages ayant une autre activité, agricole ou tertiaire.

L'agriculture

L'agriculture évolue conformément aux tendances départementales : diminution du nombre d'exploitations ; agrandissement des exploitations restantes dont la taille moyenne reste conséquente (42 ha de S-A-U- à Vaour et 52 ha à Cordes); vieillissement de la population agricole et perspectives de succession incertaines pour 50 % des agriculteurs âgés d'au moins 50 ans; alors que parallèlement, de jeunes agriculteurs trouvent des difficultés à s'installer.

Trois types d'espaces agricoles peuvent être dégagés :

Cette région manifeste une orientation certaine vers l'élevage. Il s'agit surtout d'élevages allaitants.

Quant à la spécialisation des exploitations, les cultures viticoles et céréalières ont été les plus rapides.

Aujourd'hui, même si les agriculteurs contrôlent et gèrent toujours l'espace, ils voient leur activité s'adapter à de nouvelles fonctions : entretien du paysage, vente directe, agritourisme, pluriactivité familiale.

Le tourisme

L'activité touristique apparaît de plus en plus comme une vocation de la zone.

La cité de Cordes fait partie des principaux sites touristiques de la région Midi-Pyrénées situés en milieu rural. Avec Albi, Cordes figure aujourd'hui au premier rang des sites touristiques du département.

En effet, le noyau intra-muros constitue un ensemble architectural important, un patrimoine bien conservé. La présence déjà ancienne d'artistes et artisans offre un éventail particulièrement large de métiers d'art et participe à l'identification touristique de la cité.

Au-delà, les villages, les paysages de causses et de plateaux, le vignoble et les vallées adjacentes au cérou constituent un atout fondamental pour un tourisme de découverte (nature, sport et culture).

L'agritourisme est aujourd'hui très présent dans la zone et le milieu rural a fait preuve d'une forte capacité d'innovation pour attirer les visiteurs : à titre d'exemple, la mise en place du circuit des bastides ou la réalisation d'animations telles que l'ETE de VAOUR, Le SON et LUMIERE de PENNE ou La MEMOIRE des PIERRES de CORDES qui connaissent d'années en années un fort succès auprès du public.

Toutefois, ces atouts sont tempérés par des facteurs moins favorables.

En effet, le principal blocage à un développement efficace du tourisme dans les deux cantons semble tenir à l'insuffisance des relations organisationnelles entre le pôle et la campagne.

Il est vrai que les problèmes que les deux sous-ensemble ont à gérer ne sont pas du même ordre : d'un côté un site touristique majeur attractif pour un touRsme de passage ; de l'autre un territoire peu dense, fréquenté par un tourisme diffus, de séjour.

Le rapprochement de ces pôles s'appuie sur deux soucis majeurs : la nécessité, pour Cordes, de favoriser un tourisme de séjour en s'appuyant sur son environnement ; l'intérêt pour le reste du territoire, de tirer profit de l'impact de Cordes, en terme d'image et de fréquentation.

L'organisation du territoire: la démarche contractuelle

Pour répondre aux grands enjeux du développement économique et social, le terRtoire s'est doté dès 1977 d'une association de pays GREAVI (Grésigne - Aveyron - Viaur).

Dans le cadre de la politique départementale de développement territoriral, un Syndicat Mixte s'est créé au mois de février 1998 afin de porter le contrat Espace 2000.

Ce syndicat mixte regroupe :

L'association GREAVI est chargée de l'animation et du suivi de ce contrat.

A ce jour, 5 commissions de travail thématiques se sont constituées afin de définir les axes d'interventions prioritaires:

Elus et socioprofessionnels participent activement à ces réunions afin de déterminer les besoins du terRtoire de Cordes Vaour en matière de tourisme, de vie sociale, d'agriculture, d'économie et d'habitat.


ARTICLE 3:
LES GRANDS AXES PRIORITAIRES DE DEVELOPPEMENT
SUR LES CANTONS DE CORDES ET VAOUR

Sur la base de ces caractéristiques socio-économiques, les orientations stratégiques retenues et validées par le syndicat mixte reposent sur 3 objectifs essentiels qui couvrent les grands secteurs économiques que sont l'agriculture, le tourisme et l'artisanat.

Ces 3 objectifs, dans une perspective de développement et d'aménagement en milieu rural, sont:

=> 1- Développer l'économie du territoire: agriculture - artisanat
=> 2- Améliorer la qualité de vie des habitants
=> 3- Renforcer l'activité touristique et l'identité du territoire

3-1 L'ECONOMIE DU TERRITOIRE

3-1-1 Développer les filières agricoles locales

Compte-tenu de l'importance de l'agriculture dans l'économie locale, le renforcement et l'organisation des filières agricoles locales apparaissent déterminantes pour dégager davantage de valeur ajoutée à l'échelle du territoire.

Tendre vers cet objectif requiert 2 types d'actions :

> Amélioration de l'outil de production

Il s'agit pour beaucoup des projets d'investissements (bâtiments, matériels agricoles, irrigation, ...). Des aides à l'analyse des sols et des conditions culturales pour une agriculture raisonnée sont également très demandées par les différentes filières.

La filière ovine-bovine vise une meilleure utilisation du fumier de ferme et l'amélioration dela qualité des fourrages ; la filière agrobio souhaite trouver des complémentarités avec les fertilisations classiques, les formules bactéries, et engage des réflexions sur l'utilisation des boues et l'opportunité du chaulage ; enfin, la filière trufficole espère entreprendre des expérimentations sur des implantations truffières.

> Soutien à la transformation et la commercialisation des produits agricoles

L'agriculture locale produit des aliments de qualité qui pourrait faire l'objet de transformation locale. Tel est le cas de la filière caprine qui projette la construction d'un atelier-relais de transformation (fromage de chèvre) sur la commune de Penne.

Sont concemés également l'agriculture biologique et la trufficulture qui, à travers un soutien au développement commercial, envisageront la mise en place d'une vitrine produit, des expositions sur les foires et salons et l'éditions de dépliants et diaporamas.

Plus globalement, le territoire souhaite soutenir des projets visant à maintenir les exploitations agricoles et favoriser l'installation des jeunes par l'amélioration de l'organisation du travail (état des lieux sur les conditions de travail des exploitants, réflexion à engager sur l'emploi partagé, mise en commun du matériel ...).

3-1-2 Aménager et réorganiser le foncier

Concemant l'environnement et l'entretien de l'espace, le territoire souhaite soutenir des projets visant à:

L'idée serait de repérer des tracés de chemins de randonnées compatibles avec les désirs des randonneurs, les impératifs de l'agriculture et la nécessité de ne pas empiéter sur le domaine privé.

3-1-3 Revitalisation et soutien au commerce et à l'artisanat commercial

Les petites et moyennes entreprises du territoire, lors d'une enquête par le GREAVI en 1995, avaient exprimé le besoin de rompre l'isolement de façon plus marquée.

De ce constat sont nées plusieurs actions :

Les chambres consulaires rappellent que le Pays Cordais était préssenti pour bénéficier d'une opération de modemisation des poles commerciaux et artisanaux. Elles sont prêtes à étudier la possibilité de mettre en place cette action dans le cadre des contrats de développement locaux.

3-1-4 Appui à la création de nouvelles activités

Des demandes d'installation de petites unités restent insatisfaites par manque de locaux, de structures d'accueil.

Les zones d'activités ne permettent pas systématiquement de répondre à ces demandes. A ce jour, on dénombre une seule zone artisanale implantée aux Cabannes. Suivant le P-O-S-, trois zones supplémentaires pourraient se situer sur le territoire à savoir : à Souel, Cordes et Penne.

Toutefois, des locaux sont disponibles en milieu rural. Le principal objectif est donc de faciliter l'installation de nouvelles entreprises par la mise en place, par exemple, d'atelier relais, d'hangars modulables respectant les normes de sécurité ou de terrains réellement disponibles et constructibles.

Dans cette perspective, il est proposé de mettre en place une structure d'accueil facilitant toutes les démarches d'implantation et d'entreprendre une action de recensement des locaux disponibles, les ateliers ou commerces sans repreneurs, en partenariat avec les organismes consulaires.

3.2 LA VIE SOCIALE ET LE CADRE DE VIE

Une condition au développement économique et social du territoire de Cordes-Vaour est le maintien des services, commerçants, vie associative qui assurent au territoire un niveau de commodités urbaines suffisant pour permettre aux habitants de rester et à de nouvelles familles de s'installer.

La qualité et l'attrait du lieu de vie est également un atout considérable pour séduire non seulement la population locale mais aussi celle qui souhaite s'éloigner des grandes agglomérations.

3-2-1 Créer et réhabiliter le logement

L'objectif principal du syndicat mixte est le développement de l'offre en logements locatifs y , compris le logement social.

Il souhaite, à travers la mise en place d'une O-P-A-H- (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), inciter les propriétaires à rénover les maisons afin d'augmenter le parc locatif et donc satisfaire la demande d'installative permanente.

Au préalable, afin de cemer les dynamiques de chacun, les membres de la commission habitat ont lancé une enquête visant à identifier :

3-2-2 Améliorer l'action sociale et les services à la population

L'accueil d'une population active et jeune sera possible si les services offerts en milieu rural sont d'un niveau comparable à ceux existant en ville.

L'enjeu est donc de pouvoir adapter ces services à la demande des jeunes ménages tout en facilitant leur intégration dans la vie locale.

De la petite enfance à l'adolescence

Concemant la petite enfance, des manques apparaissent à la fois dans l'organisation des services péri-scolaires et dans leur répartition géographique sur l'ensemble du territoire.

Seules les communes des Cabannes et de Cordes disposent d'un vrai accueil péri-scolaire, avec toutefois des problèmes de mise aux normes.

Quant aux écoles du territoire, ils envisagent déjà des travaux d'investissement et d'équipement afin de préserver un enseignement de qualité.

Enfin, les associations manifestent leur intérêt de se préoccuper des adolescents du territoire en matière de loisirs et engagent depuis peu des réflexions et des rencontres afin de cemer leur véritable besoin.

Des adultes aux personnes âgées

Parce qu'ils sont loin des services spécifiques de l'emploi, les demandeurs d'emploi recherchent une information plus proche de leur leur lieu de vie, un soutien et des facilités dans leurs démarches. L'association GREAVI a voulu répondre à ces besoins en mettant en place dans ses structures un EREF (Espace Rural Emploi Formation). Afin d'améliorer ces services et en assurer la continuité, des moyens supplémentaires sont sollicités notamment pour la mise en place d'une antenne formation.

Par ailleurs, des actions doivent ëtre entreprises en faveur des personnes âgées. Mis à part des besoins en matière de services à domicile, la priorité est de favoriser l'accès au logement pour ces personnes âgées.

Le monde associatif

Le territoire a le privilège de pouvoir offrir un fort dynamisme associatif avec plus de 150 associations sur l'ensemble des deux cantons. Ces demières ciblent tous types de publics jeunes, sportifs, personnes âgées), participent activement à la vie sociale et jouent un rôle moteur dans la satisfaction des besoins sociaux des habitants.

Il est nécessaire aujourd'hui de conforter ces structures associatives en leur donnant les moyens de créer de nouveaux équipements de loisirs, d'améliorer leurs équipements existants et leurs locaux et faciliter une bonne circulation de l'information.

3-3 L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET L'IDENTITE DU TERRITOIRE

Devenir une zone privilégiée en matière d'accueil touristique semble être un des enjeux prioritaires des cantons de Cordes et Vaour.

Le territoire souhaite conforter un tourisme de séjour mais surtout privilégier un tourisme d'itinérance et de découverte afin d'allonger la saisonnalité touristique qui se limite aujourd'hui aux trois mois d'été. '

Dans cette perspective, le syndicat mixte de Cordes-Vaour se donne pour objectifs :

> d'assurer un accueil irréprochable avec une information efficace, > de renforcer l'identité du territoire.

Pour cela, quatre types d'action doivent être menés :

3-3-1 Engager une politique de qualité concernant les prestations touristiques

Engager une politique de qualité sur un territoire signifie en outre d'harmoniser le niveau de prestation d'accueil selon les besoins des différentes clientèles touristiques : itinérante, de passage et de séjour.

Améliorer la signalisation touristique

La mise en place d'une signalisation touristique locale apparaît comme une priorité dans l'optique d'un développement touristiôe de qualité. En effet, aujourd'hui un territoire bien signalé est un territoire dont chaque site, curiosité et prestataire touristique est indiqué, ce qui est loin d'être le cas sur le secteur de Cordes-Vaour.

Ce projet devra respecter les directives de la charte de signalisation touristique qui est en train de se mettre en place au niveau départemental. Elle inclue les équipements commerciaux, de services usuels, d'hébergement et de promotion touristique.

Faciliter une meilleure diffusion et homogénéisation de l'information

Le territoire vise une meilleure communication qu'elle soit inteme (entre les différents prestataires) ou exteme (vis à vis du public).

Entre le canton de Cordes et de Vaour, il apparaît comme prioritaire d'organiser et d'harmoniser le traitement et la diffusion de l'information touristique et de constituer un véritable réseau d'échange d'informations sur l'ensemble du territoire (actions de réalisation d'une base de données informatiques via Intemet).

De plus, concemant la promotion-communication, la notoriété du territoire doit être renforcée par des actions ciblées. Pour exemple, le projet de Maison de Pays porté par la communauté de communes du Pays Cordais qui a pour objectif de valoriser les produits du terroir et faciliter une meilleure promotion de ces produits.

3-3-2 Se différencier à travers des activités hors-saison

Au-delà des activités et des évènements mis en place en haute saison (de juin à septembre), il apparaît indispensable d'étendre ou créer des activités à l'année permettant de se différencier et d'affirmer la vocation de tourisme d'itinérance et de découverte.

La randonnée constitue une des premières activités de loisirs hors-saison sur l'ensemble du territoire, il est donc primordial dans l'optique d'un développement touristique d'améliorer le maillage de sentiers de randonnées sur l'ensemble du territoire, de régler les problèmes de balisage et d'entretien, et de créer un topoguide adapté aux attentes de chacun...

De plus la question du renouvellement des produits mis en place il y a quelques années va se poser, il est donc nécessaire d'orienter la réflexion vers d'autres types de produits touristiques qui tiennent compte de l'évolution de la demande.

Le groupe de travail de la commission touristique a déjà émis l'idée de s'orienter vers des produits de types « stages ».

L'office de tourisme de Cordes signale déjà l'existence d'une demande vers ce type de produits, que ce soient des stages à tendance culturelle (artisanat d'art, reliure, photo, ...) ou gastronomique, le territoire possède un potentiel riche et diversifié en la matière. Ainsi tous projets qui engagent cette perspective doivent être soutenus et valorisés.

3-3-3 Renforcer l'offre en hébergement et de loisirs

Dans l'optique de conforter un tourisme de séjour, il est nécessaire de soutenir d'une part la création et la modemisation de gîtes, chambres d'hôtes et gîtes d'étape, et d'autre part, de favoriser la création de structures et d'activités culturelles et sportives contribuant à l'animation et la notoriété du territoire.

3-3-4 Réhabiliter et aménager les villages

De nombreux villages comme Souel, Donnazac, Milhars, Saint-Michel-de-Vax, etc..., projettent d'aménager leur patrimoine.

Ainsi, nous verrons sur le territoire des aménagements de place publique (fontaine, parking, ...), actions de fleurissement du village, aménagement paysager d'espace vert..., le tout dans un cadre esthétique respectant l'harmonie des bâtiments et de l'environnement.

Ces projets reposent sur un double enjeu :d'une part, la volonté d'attirer de nouveaux habitants et d'agrémenter la vie quotidienne des résidents ; d'autre part, de compléter le potentiel et les atouts du territoire afin de favoriser un tourisme de découverte et renforcer l'identité du territoire.


ARTICLE 4:
ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET CONDITIONS DE REALISATION

Pour atteindre les objectifs figurants à l'article 2, le syndicat mixte de Cordes-Vaour, l'Etat, la Région Midi-Pyrénées et le Département du Tarn décident de s'engager dans une démarche pluriannuelle et partenariale qui permettra une harmonisation des procédures et la coordination étroite de leurs moyens respectifs.

4-1 Engagement du syndicat mixte de Cordes-Vaour

Le syndicat mixte pour la mise en oeuvre d'un contrat Espace 2000, du contrat de développement de terroir et sur les cantons de Cordes et Vaour, s'engage à :

Le syndicat mixte informe par tous moyens utiles l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, de l'avancement delapréparation du futur contrat. Il foumit aux services de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général, tous les éléments nécessaires à l'instruction des opérations.

Les services de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général sont associés aux réunions de travail destinées à la mise au point technique et réglementaire des opérations à contractualiser, sont destinataires des comptes-rendus, participent aux réunions du comité de pilotage local.

Au terme de cette phase de préparation, le syndicat mixte proposera un projet de contrat permettant de déterminer les engagements des partenaires financiers sur les actions et opérations retenues par ceux-ci.

4-2 Engagement de l'Etat, du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et du Conseil Général du tarn

L'Etat, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées et le Conseil Général du Tarn s'engagent à:


Mise à jour: 18/12/98