Pré-diagnostic territorial

Introduction

Ce rapport constitue le pré-diagnostic du projet de"Contrat Espace 2000"lancé sur les deux cantons de Cordes et Vaour par le département du Tarn à la suite de la candidature des conseillers généraux et des présidents des deux communautés de communes.

Depuis 1988 en effet, le département du Tarn a élaboré et mis en oeuvre une procédure d'aide aux territoires ruraux. Cette procédure, dite des Contrats Espace 2000, est initiée et contrôlée par le conseil général. Elle vise à"dynamiser les territoires ruraux"en aidant à la réalisation de petits projets à caractère collectif (1) . Depuis 1992, elle s'inscrit dans le plan TARN (plan triennal agricole et rural nouveau),"document d'orientation générale de la politique agricole et rurale du département". Mais les Contrats Espace 2000 constituent aussi une incitation à créer des regroupements intercommunaux.

La démarche contractuelle suit un cheminement réglementé par la collectivité départementale:

•  Sur proposition des élus territoriaux (conseillers généraux et maires), la Commission permanente du Conseil général accepte (ou rejette) la candidature d'une micro-région.

• Un prédiagnostic (2) repère les atouts et les faiblesses de la zone, en précisant les premières pistes de travail et en repérant les projets. La conclusion de ce prédiagnostic permet à la Commission permanente de se prononcer définitivement sur la recevabilité de la candidature.

• Un diagnostic de zone est ensuite établi, s'appuyant notamment sur des études complémentaires. Il accompagne la mise en place de l'équipe dirigeante du contrat au sein d'une structure intercommunale (SIVOM, communauté de communes, district) préexistante ou constituée pour porter le contrat.

• Le programme local est alors défini, avec son montage financier. L'embauche d'un animateur est obligatoire dès cette étape et pour la suite.

• Le contrat est signé pour une durée de trois ans. Il précise l'engagement financier du Département: 10 000F par km2, 200F par habitant, pondération par l'effort fiscal moyen des communes rapporté à un effort fiscal de 0,80. Le taux minimum d'autofinancement local est fixé à 20%, tous intervenants confondus.

Entre 1989 et 1997, douze contrats ont été lancés (3) et un treizième abandonné (ou en suspens), faute d'identification des élus locaux à un espace commun de projet. Ensemble, les contrats en cours, signés ou non, couvrent aujourd'hui 68% de la superficie, concernent 72% des communes et 40% de la population du département. A l'exception des deux villes moyennes, l'ensemble du département pourrait, à terme, contractualiser, y compris les petites villes associées à leur environnement rural. Il n'en sera probablement rien à Mazamet, inséré aujourd'hui dans le district de la région urbaine Castres-Mazamet, mais Carmaux et Graulhet participent aux contrats Ségala-Carmausin et Tarn et Dadou, Lavaur faisant partie du territoire du demier projet accepté.

Contrats Espace 2000 achevés ou engagés
 

Nom du contrat	territoire	date de  lancement	structure  intercommunale	association  de pays	projet de contrat  de terroir
Montmiralais	canton	1990	SIVOM devenu CC (4)	GREAVI (5)	Smix (6) Ouest du Tarn
Pays rabastinois	canton élargi	1990	SIVOM devenu CC		Smix Ouest du Tarn
Val d'Agout	2 cantons	1990	création d'l SIVOM devenu CC en 1997
Ségala-Carmausin	75 communes	1992	2 SIVOM devenus 1 CC + 1 district devenu CC  + 1 district	AST (7)	Smix Ségala-Carmausin
Pays de 1'Autan	partie de 3 cantons	1992	SIVOM constitué	Plaine et Monts  de l'Autan	Terroir 2000
Lacaune-Murat	2 cantons	1992	SIVOM	ADES (8)	Monts de Lacaune
Tarn-Dadou	partie de 4 cantons	1993	4 SIVOM regroupés en partie en CC		Smix Ouest du Tarn
Montredon-Vabre	2 cantons	1993	SIVOM constitué	ADES	Monts de Lacaune
Anglès-Brassac	2 cantons	1994	regroupement partiel en SIVOM et élargissement	ADES	Monts de Lacaune
Cordes-Vaour	2 cantons	1996	2 CC et communes  isolées constituant 1 SIVOM	GREAVI	Smix Ouest du Tarn
Salvagnacois	1 canton	1997	CC		Smix Ouest du Tarn
Tam-Agout et Sescal	2 cantons partiels et communes de Haute-Garonne	1997	2 CC		Terroir 2000
Vallée du  Thoré	partie d'un canton	1997	SIVOM

 
Les Contrats Espace 2000 ont pris appui sur des regroupements intercommunaux préexistants dans neuf cas sur douze. Mais comme les territoires contractualisés rassemblent généralement plusieurs cantons, constitués souvent en SIVOM ou communautés de communes séparés, les contrats Espace 2000 ont en fait abouti à la création de sept nouvelles structures intercommunales - quatre SIVOM, trois communautés de communes, un syndicat mixte, et à une nouvelle association de pays (Plaine et Monts de l'Autan).
 
Cette procédure contractuelle participe donc à la progression de l'intercommunalité de projet dans le Tarn. En 1997, le département compte quatre districts, treize communautés de communes, et onze SIVOM dotés de compétences économiques. Ces vingt-huit regroupements, auxquels il faudrait ajouter six syndicats mixtes d'aménagement, font partie des 206 structures intercommunales d'un département constitué de 324 communes.
 
En sept ans d'existence, la procédure a évolué, s'est affinée. Mais à côté d'un effet génération, la préparation des contrats et le contenu des actions programmées dépendent aussi des spécificités territoriales et des projets politiques des élus locaux.
 
Les contrats de la phase expérimentale de 1990-91 ont évolué dans deux directions opposées. La candidature d'un premier canton correspond à la volonté du conseiller général de saisir une opportunité financière alors que son canton faisait partie d'une association de pays transformée en Sivom, suite à un plan d'aménagement rural. Le contrat ne débouchera pas, mais le SIVOM se transformera en communauté de communes. A l'inverse, deux cantons sans expérience commune d'intercommunalité bâtiront un projet commun et finiront, sept ans plus tard, par transformer le Sivom créé pour signer et gérer le contrat en communauté de communes. Lors de cette phase expérimentale, l'étude-diagnostic et l'animation étaient confiés à un même bureau d'études, ce qui a rendu difficile, voire impossible, la préparation et surtout le suivi du contrat. Le deuxième cas cité est parvenu à dépasser ces difficultés en embauchant rapidement une animatrice, sous la direction d'un maire devenu depuis conseiller général.
 
Les années 1992 et 1993 ont vu le démarrage de contrats concemant de vastes territoires de trois, voire quatre cantons, comprenant pour deux d'entre eux une petite ville industrielle. Dans ces deux cas, il s'agissait d'accompagner un projet (l'aménagement de l'autoroute A68) ou une politique (la reconversion du Carmausin). Ces deux candidatures s'appuyaient sur un passé de solidarité (charte intercommunale et association de pays), mais alors que le contrat du Ségala-Carmausin rassemblait, dès la phase de pré-diagnostic, tous les élus d'une petite région industrielle en crise et d'un pays d'élevage, le contrat Tarn-Dadou n'en concernait qu'une partie, sur un territoire il est vrai peu homogène: vignoble de Gaillac, vallée du Tarn, collines de l'Albigeois-Castrais, villes de Graulhet et Gaillac aux fonctions et à la population très différentes. Cette forte diversité du territoire est sans doute un des facteurs d'échec du projet de développement articulé sur la voie rapide Toulouse-Albi (9), alors en construction. Même si, depuis, Gaillac a rejoint la communauté de communes créée en même temps que se préparait le contrat, celle-ci ne rassemble pas l'ensemble des communes des quatre cantons concernés. Bien que différent du précédent par l'absence de grand chantier d'aménagement, le contrat Espace 2000 des"Plaines et Monts de l'Autan", dans le sud du département, présente des points communs avec Tarn-Dadou. Le territoire des trois cantons concernés est partagé entre le SIVOM et l'association de pays créés pour porter le contrat et le district Revel-Lauragais-Montagne noire qui partage en deux le territoire du pays de l'Autan.

Les différents sous-ensembles constituant les Monts de Lacaune se sont saisis de la procédure contractuelle en l'adaptant à leur forme d'organisation. Les sept cantons de la montagne tarnaise ont acquis, en préparant un plan d"aménagement rural dans les années soixante-dix, le sentiment d'une grande solidarité et l'habitude de travailler ensemble. Ils ont constitué, en 1977, une des deux premières associations de pays du Tarn, l'Association de Développement Economique et Social des Monts de Lacaune. Successivement, à partir de 1992, toutes les composantes de la montagne ont candidaté aux Contrats Espace 2000, en confiant à l'ADES le diagnostic et une partie de l'animation.

Par contre, après l'échec d'une tentative de création de la grande communauté de communes qui devait couvrir la montagne, les cantons, par couples, ont conservé ou créé des SIVOM. Seul celui d'Alban, aujourd'hui candidat à un contrat, a transformé son SIVOM en communauté. Cette immersion des contrats Espace 2000 dans un espace bien structuré s'est pourtant accomplie alors que la montagne, conservatrice, basculait en remplaçant brutalement beaucoup de ses élus par des jeunes montagnards modernistes ou progressistes.
 
La dernière génération de contrats de terroir comble les vides. Les derniers cantons ruraux susceptibles de bénéficier d'un contrat font ou vont faire acte de candidature. Mais contrairement à la plupart des contrats précédents, les territoires de cette dernière génération sont pour la plupart (cinq cas sur six) déjà dotés de structures intercommunales à fiscalité propre, même si, comme c'est le cas à Cordes-Vaour, deux communautés auxquelles n'adhèrent d'ailleurs pas toutes les communes se partagent le territoire. Le contrat devient alors un simple outil de financement qui facilitera la réalisation de projets préexistants et favorisera probablement l'émergence de nouveaux projets.

L'étude qui suit s'appuie sur cinq types de sources :

• les travaux déjà réalisés sur le territoire du Tarn Nord-Ouest par différents auteurs et structures;
• une bibliographie comportant notamment des ouvrages généraux sur le développement local (10);
• les séries statistiques publiées par l'INSEE et différents organismes publics et professionnels;
• la revue de presse Deptarn, constituée à partir de 1989 par le GRESOC et 1996 par le CIRES (11);
• une enquête directe auprès d'élus locaux, d'entrepreneurs, de représentants du monde associatif et de spécialistes des différents thèmes abordés (12).

Le rapport s'organise en quatre parties.

Après avoir brossé un tableau du territoire, des tendances démographiques et de ses activités (1ère partie"Le territoire et les hommes"), l'approche historique est privilégiée afin de comprendre comment les habitants, leurs représentants politiques et professionnels (en particulier agricoles) ont tenté de s'adapter aux transformations du pays dans le contexte national puis européen et mondial (2ème partie"Les étapes du développement local").

Les troisième et quatrième parties analysent plus en détail les deux grands domaines qui, selon les auteurs, sont déterminants pour l'avenir de la zone : l'agriculture (3ème partie"L'agriculture, situation et devenir") et la fonction d'accueil de populations permanentes ou saisonnières (4ème partie"Le renouvellement de la fonction d'accueil").

1. Les projets lourds d'aménagement de l'espace, qui ne peuvent entrer dans le cadre des contrats Espace 2000 sont subventionnés par le département, depuis 1995 dans le cadre des"contrats de projets intercommunaux", à condition qu'ils soient portés par un regroupement à fiscalité propre.
2. Depuis 1991, les prédiagnostics territoriaux sont établis par l'équipe d'accueil GRESOC et l'Institut Daniel-Faucher de l'Université Toulouse-le Mirail.
3. Après Cordes-Vaour, une douzième opération est lancée depuis juillet 1997 sur le territoire des communautés de communes Tarn - Agout et Sescal, dans le Vaurais.
4. Communauté de communes
5. Association Grésigne-Aveyron-Viaur constituée pour gérer un plan d'aménagement rural.
6. Syndicat mixte
7. Association du Ségala Tarnais, créée dans le cadre d'une Charte intercommunale.
8. Association pour le Développement Economique et Social des Monts de Lacaune, créée pour gérer un PAR.
9. Yves Teisserenc, dans son ouvrage"Les politiques de développement local" (Economica 1994) présente le projet AVRD (Association Voie Rapide Développement), avant qu'il ne soit abandonné
10. Voir bibliographie, pages 76 et 77
11. GRESOC: Groupe de recherches Espaces et Sociétés, équipe d'accueil de l'Université Toulouse - le Mirail; CIRES: Centre interuniversitaire de ressources scientifiques d'Albi. Les auteurs du rapport font partie des deux structures.
12. Voir la liste des personnes rencontrées, pages 78 et 79