CONTRAT ESPACE 2000 - CONTRAT DE TERROIR

Compte Rendu du comité de pilotage du 17/06/99

Présents:

BOYER MAURICE (CONSEIL GENERAL)
DECLERCQ DOMINIQUE (COMMISSION HABITAT)
DELABRE PHILIPPE (COMMISSION VIE SOCIALE)
FABRE JEAN LUC (MAIRE DE DONNAZAC)
GREBIL ANNE MARJE (COMMISSION VIE SOCIALE)
ICHANSON JOËL(CONSEILLER GENERAL)
KRETZ JEAN LUC(CONSEILLER )
LANOYE GERARD (COMMISSION ECONOMIQUE)
LAURENT CLAUDE (MAIRE DE BOURNAZEL)
LAVAGNE PATRICK (MAIRE DES CABANNES )
PERNÎES YVON (AGRICULTEUR)
PUECH CHUSTOPHE (ARTISAN CORDES)
REMOND JEFF (COMMISSION TOURISME)
TRESSOLS BERNARD (PRESIDENT CUMA DES CABANNES)
CABOT CATHY (CG 81)
JOUFFRON CECILE (CG 81)
SAINT MARTIN (PREFECTURE DU TARN)

Excusés:

PEGOURIE Roger (Président Communauté de communes du Pays Cordais)
LACHEZE Pierre (Président du GVA)

Ordre du jour:

> Examen des projets à soumettre au comité syndical > Examen des pré-projets en cours d'instruction > Propositions de règles intemes de financement (CUMA,....)

Maurice BOYER commence la séance de travail par un rappel de la procédure du contrat Espace 2000 et son articulation avec le Contrat de Terroir ; le Département et la Région peuvent intervenir à des niveaux différents selon leurs compétences respectives-Il insiste sur le fait que la répartition des aides doit être la plus équitable possible entre les différentes communes du territoire.

Plusieurs membres du comité de pilotage exposent leur désaccord sur la procédure ; selon eux les projets devraient être présentés aux différentes commissions avant d'être examinées en comité de pilotage. De plus, ils regrettent fortement que le travail d'animation soit pratiquement inexistant, au sein des commissions, depuis le début de l'année et qu'un certain nombre de projets restent en sommeil pour cette raison.

EXAMEN DES PROJETS

MAISON DES PAYS CORDAIS

Exposé du projet

• Le plan de financement est légèrement modifié, la DGE (Etat) passe de 250 000F à 280 000F
• Quelques questions sont posées sur l'intérêt de cette Maison de Pays pour l'ensemble des producteurs du territoire. fl est répondu que cette maison est ouverte à l'ensemble des producteurs de deux cantons et qu' un certain nombre d'actions d'animation sont prévues pour sa promotion.

Avis du comité de pilotage : FAVORABLE

MULTISERVICE RURAL A PENNE

Exposé du projet

• Des précisions sont demandées sur la modalité de location et la fiabilité de l'étude de marché préalable. Il a été répondu que l'étude de marché a été faite sur la base d'une clientèle potentielle du bassin de vie et sur les chiffres d'affaire réalisés par l'ancienne épicerie; de plus des activités complémentaires sont prévues par la suite (portage des repas à domicile,...).

Avis du comité de pilotage: FAVORABLE

HANGAR AGRICOLE DE LA CUMA DES CABANNES

Exposé du projet

• Lecture d'un courrier du Président de la CUMA des CABANNES adressé au comité de pilotage demandant de poiler la subvention CE 2000 de 75 000F à 90 000F (montant maximum possible dans le cas du cumul autorisé aux CUMA)
• Il est mentionné que si cette règle est appliquée à toutes les CUMA du territoires (7 au total), cela risque de diminuer fortement l'enveloppe globale du contrat. Il est proposé que la subvention CE 2000 soit toujours calculée sur la base de 25.7 % de l'investissement subventionnable (Maximum montant subventionnable : 350 000F) avec un plafond de 90 000F (Hors subvention - Département -FDA )

Avis du comité de pilotage : FAVORABLE (avec passage de la subvention CE 2000 de 75 000F à 90 000F)

FROMAGERIE - ATELIER RELAIS

Sur cette fiche projet, il faut distinguer deux parties:

• Le bâtiment (la commune de Penne est Maître d'ouvrage)
• L'équipement (La SARL le Pic est maître d'ouvrage et n'émargera pas au CE 2000)
• Des questions sont posées sur l'importance de l'emprunt communal et les risques que cela peut compolter pour le budget de la commune.
• Un membre du comité de pilotage demande si des actions ont été engagées pour accompagner la demande croissante de production supplémentaire (installation de nouveaux chevriers,...). Il est répondu que des installations de nouveaux éleveurs ont eu lieu et qu'une autre est prévue à court terme.

Avis du comité de pilotage : FAVORABLE

PLAN D'EAU DE SOUEL

Ce projet n'émarge pas à l'enveloppe le CE 2000 mais doit rentrer dans le cadre d'une procédure de contrat territorial pour prétendre aux financements européens (FEOGA)

Avis du comité de pilotage : FAVORABLE

MISE EN VALEUR DU VIEUX VILLAGE ET ACCUEIL DE QUALITE DE MILHARS

De nombreuses discussions faisant apparaître la nécessité de bien répartir l'enveloppe sur tout le territoire et de mener une réflexion globale et concertée sur les aménagements et équipements touristiques; une majorité de l'assemblée propose d'ajourner ce projet pour le joindre à la réflexion globale des aménagements touristiques.

Avis du comité de pilotage : PROJET AJOURNE

Faute de temps, l'exmnen des pré-projets n'a pu avoir lieu.

Suite à ce comité de pilotage, le comité syndical devra délibérer sur les différents projets et établir la règle de financement pour les CUMA .