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COMPTE RENDU DE REUNION
 
COMMISSION HABITAT
 
28 Juillet 1998 à 17h30
MOUZIEYS-PANENS

Etaient présents : 

Madame BOUTONNET Régine (Penne) 
Madame CABANEL Valérie (animatrice CE 2000) 
Monsieur CORNUS Michel (Maire Mouzieys-Panens) 
Monsieur GAUTIER Yvan (Maire St Martin-Laguépie) 
Monsieur GAYRAL Jean (Mouzieys-Panens) 
Monsieur ICHANSON Joël (Conseiller Général) 
Madame JACQUESON Marie-Femande (Foyer des Associations du Ségala) 
Monsieur JAMARD Dominique (animateur GREAVI) 
Monsieur KRETZ Jean-Luc (Penne) 
Monsieur LAURENT Claude (Maire de Boumazel) 
Madame LANA-GUIBERT Françoise (Blaye Les Mines) 
Monsieur LEBRUN Didier (Vaour) 
Monsieur PUYPE Patrick (Penne) 
Monsieur VERDU Georges (Mouzieys-Panens) 

Etaient excusés : 

Madame TRANIER Frédérique (cellule bâtiment - Chambre de Métiers) 
 
 
Ordre du jour : 
> Discussion et analyse des besoins du territoire en matière d'habitat.
 
Dominique Jamard ouvre la réunion en rappelant brièvement les constats faits lors de la commission Vie Sociale en matière de services à la population et de cadre de vie. 
L'habitat et la vie sociale se rapprochant, l'idée est de faire des réunions transversales afin de se tenir mutuellement informé de toutes décisions. 

I - Rappel des données du pré-diagnostic territorial en matière d'habitat

L'animatrice rappelle les principaux constats du pré-diagnostic en matière d'habitat afin de donner une première base de travail et de réflexion.

Les principaux constats sont les suivants : 

  • L'accès au logement constitue un problème clé de la zone. En effet, le territoire manque de logements habitables. Qu'il s'agisse de logements à usage d'habitation principale, qu'il s'agisse de propriétés ou de locatifs, la demande est soutenue. Chaque commune dispose d'une liste étoffée et longue de personnes qui veulent acheter ou louer. Ceci malgré l'augmentation d'environ 31% du nombre de logements entre 1962 et 1990 sur l'ensemble des deux cantons.
  • Le nombre de résidences secondaires (1) est équivalent dans les deux cantons et représente la moitié environ du parc de logement en résidence principale, ce qui est beaucoup.
  • Les logements vacants sont nombreux et stables dans le canton de Cordes, plus qu'à Vaour.
  • Le nombre de résidences principales ne progresse que légèrement. La construction de maisons neuves reste stable et constitue pour l'essentiel des résidences principales.
  • Un recensement de logements disponibles a été réalisé par la SEM 81. Un programme de réhabilitation devrait suivre, portant sur une centaine de logements.
-> l'accueil permanent ou saisonnier représente aujourd'hui
un réel handicap pour le développement de la zone.

II - Recensement des besoins du territoire en matière d'habitat

Le groupe conforte ces constats et engage rapidemment une discussion concernant l'étude de la SEM 81.
Jean-Luc Kretz émet des réserves sur cette étude. Le groupe poursuit et s'accorde à dire que le recensement n'est pas exhaustif : « Certaines maisons n'ont pas été prise en compte car trop éloignées des réseaux ».
La méthodologie employée remet en cause la validité de l'étude.
 
Le groupe a ensuite procédé au recensement des freins en matière d'habitat. (Cf tableau)
 
Freins : d'actions
> Etude de la SEM 81 non exhaustive 
Absence de recensement précis de l'offre et de la demande.
Analyse de la demande: 
Etude de la demande de de l'offre et de la location ( prendre exemple sur l'étude faite à Penne). 
Se renseigner auprès de la DDE du nombre de permis refusé sur le territoire et en connaître les raisons. 

Analyse de l'offre: 
un inventaire 
par commune de 1'existant (maisons, anciens locaux agricoles, terrains à vendre,...)

à la rénovation > Manque d'aides financières. 

> Manque d'informations sur les aides et les possibilités de subventions. 

> Peur de la gestion locative (4/5 locataires sont mauvais payeurs) 

> Peur de ne pas louer par manque de services 

> L'offre est faible. 
Dans des villages, comme à 
Bournazel, il n'y a pas de maisons à vendre.

  • Conseil, aide et appuis du CAUE, de l'ADIL.
  • Relancer une OPAH
  • Réhabilitaton des étables, locaux agricoles,....
  • Transfert des locaux touristiques en habitats permanents afin de débloquer 2 à 3% du parc.
à la construction > Absence de P.O.S.
La plupart des communes n'ont pas de P.O.S. Rares sont celles qui ont une carte communale, la plupart sont périmées (valable 4 ans). 

> L'absence de POS favorise la construction diffuse des maisons. 

> La dissémination entraîne un surcoût car la plupart des terrains ne sont pas viabilisés (assainissement, adduction d'eau, électricité, ...). 

> Réticence des habitants vis à vis des nouvelles constructions (bruit, perte du caractère du village, vis vis,...); 

> Site classé
La proximité d'un site classé (Cordes) engendre des contraintes de construction. 

> Fausse image du site de Cordes. 
Monsieur Ichanson affirme la 
présence de terrains à vendre sur Cordes mais il y a peu d'acheteurs car le site a une fausse réputation (normes architecturales contraignantes, prix élevé des terrains, ...)

  • Réflexion sur le POS avec un schéma d'assainissement.
  • Fixer des règles de construction.
  • Favoriser le regroupement des offres de construction. Exemple : la réussite du lotissement des Cabannes.
  • Favoriser la construction de lotissements.
 

Conclusion 

-> Liste éventuelle des projets :
Cordes : CCAS (24 logements)
Penne : Gîte d'étape communal
Vaour : Reconversion Cité du Lac (communal)
Mouzieys-Panens : Aménagement habitat rural (F2/F3) 
Boumazel : Aménagement d'un appartement communal 
-> La prochaine réunion de la commission habitat aura lieu le 06 Octobre 98. Elle aura pour objectif d'approfondir les besoins énoncés, établir des priorités et proposer des solutions (projets). 
De plus, il y aura transversalité des réunions « habitat » et « vie sociale » ; à commencer par la connaissance mutuelle des comptes rendus de réunions. 
 
-> L'élection de responsables, afin de représenter la commission habitat au comité de pilotage, s'effectuera lors de la prochaine réunion.
 
Les animateurs restent à votre disposition : 
  • Dominique JAMARD - GREAVI - Tél : 05 63 56 11 44
  • Valérie CABANEL - CONSEIL GENERALTél : 05 63 45 64 05
 
 

1 . résidences secondaires : inclus les gîtes ruraux et les logements locatifs de vacances.
 
Mise à jour: 22/09/98