Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site quartier-rural.org des informations suivantes :

1. Informations légales

Éditeur du site :
Quartier Rural Business
Téléphone : +33 4 81 69 47 18
E-mail : admin@quartier-rural.org |   webmaster@quartier-rural.org

Directeur de publication :
Quartier Rural Business
E-mail : webmaster@quartier-rural.org

Hébergement du site :
o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Siret : 510 909 807 00032

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu du site quartier-rural.org (structure générale, textes, graphiques, images, sons, vidéos, etc.) est la propriété de Quartier Rural Business ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces éléments est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Quartier Rural Business.

3. Limitation de responsabilité

Quartier Rural Business s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification qu’il jugerait utile.

Quartier Rural Business ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site quartier-rural.org.

4. Collecte de données personnelles

Le site quartier-rural.org est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Quartier Rural Business s’engage à ne collecter et utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que dans le cadre des finalités explicites et légitimes.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en envoyant une demande par e-mail à l’adresse suivante : admin@quartier-rural.org.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site quartier-rural.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Quartier Rural Business n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

La navigation sur le site quartier-rural.org est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site quartier-rural.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.