Contrairement aux idées reçues, il est effectivement possible de faire des dons de votre vivant même après 80 ans, sans aucun plafond. La donation est idéale pour transmettre tout ou partie de votre patrimoine à vos proches tout en leur faisant bénéficier d’avantages fiscaux. Voici la somme que vous pouvez donner sans le déclarer et quelques conseils qui vous seront utiles.
Sommaire
Les présents d’usage
Les présents d’usage sont à privilégier pour faire une donation après 80 ans sans aucune déclaration. D’un point de vue légal, ils sont considérés comme des cadeaux offerts à un proche à l’occasion d’une cérémonie familiale. Le présent d’usage peut prendre la forme d’argent en espèces, de chèque ou virement. Vous pouvez donner la somme de votre choix à une occasion comme :
- Un mariage ;
- Un anniversaire ;
- La réussite à un examen ;
- Une naissance.
Avec cette option, une personne de cet âge peut effectuer un don sans procéder à une déclaration fiscale. Avec le présent d’usage, vous n’avez non seulement rien à déclarer, mais vous n’êtes pas non plus tenu de rédiger un document.
Ce type de donation n’est pas taxable. Il n’est pas non plus comptabilisé dans votre succession. Toutefois, il faut s’assurer que le montant est proportionnel au seuil des revenus et du patrimoine afin d’éviter que l’acte soit requalifié par l’administration fiscale.
L’assurance-vie après 80 ans
Pour donner sans déclarer après 80 ans, l’assurance-vie est également une solution envisageable. Dans ce cas, seuls les intérêts appliqués au capital épargné dans le contrat peuvent servir à votre décès. Autrement dit, cette option n’est pas adéquate si vous comptez faire une donation de votre vivant.
En effet, les fonds seront versés au bénéficiaire après votre disparition. Toutefois, vous avez la possibilité d’effectuer le rachat total ou partiel des sommes présentes sur votre contrat et en faire don à vos enfants.
Les montants versés sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans profitent d’un abattement de droits de succession qui se limite à 30 500 euros. Au-delà de ce plafond, la somme est taxée. Vous aurez donc à procéder à des déclarations fiscales. Par ailleurs, ouvrir un contrat d’assurance-vie tardivement ou après 80 ans pour y déposer un gros montant est systématiquement requalifié par le fisc.
Le don manuel
Le don manuel est recommandé aux seniors de plus 80 ans qui veulent offrir un présent gratifiant sans le déclarer. Il s’agit d’une donation par virement bancaire ou main à main. Elle bénéficie d’un avantage fiscal, mais exclut les biens immobiliers et les fonds de commerce. Pour cette solution, l’âge du donateur n’a pas d’importance. Cependant, vous devez remplir certaines conditions.
Vous devez être une personne disposant de toutes ses facultés mentales. De même, vous ne devez faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique, notamment la mise sous tutelle ou sous curatelle. Si le bénéficiaire est un enfant, il profite d’un abattement de 100 000 euros. Dans le cas des petits-enfants, cet abattement est 31 865 euros. Il se renouvelle tous les 15 ans.
Les présents d’usage, l’assurance-vie et les dons manuels sont les solutions envisageables pour faire un don à 80 ans sans le déclarer. Pour chacune de ces options, vous devez respecter certaines conditions.
