Transmettre leur patrimoine à leurs proches est un souhait que partagent bon nombre de seniors. À cet effet, il existe des règles en vigueur pour les donations qui doivent être rigoureusement respectées. Celles-ci impliquent par exemple une certaine taxation sur la somme d’argent donnée à un proche. Fort heureusement, il est possible pour les personnes âgées d’au moins 80 ans de donner de l’argent à leurs enfants ou petits-enfants sans devoir le déclarer. Cependant, cet avantage ne concerne pas toutes les sommes. Découvrez dans cet article combien une personne de 80 ans peut donner sans avoir à déclarer.
Sommaire
Quelles sont les règles pour une donation à un proche ?
Lorsque vous donnez de l’argent à un proche, le montant est normalement soumis à une taxation. Toutefois, il existe un principe d’abattement qui permet de réduire l’imposition sur la donation. En effet, les dons réalisés entre parents et enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros chaque 15 ans. Cela implique que vous pouvez donner 100 000 euros à chacun de vos enfants chaque 15 ans sans avoir à payer une taxe. Cet abattement est valable pour tous les dons réalisés par le parent à ses proches, même si celui-ci n’a pas encore 80 ans. Il faut savoir que le montant de l’abattement est révisé tous les 15 ans afin de tenir compte de l’inflation.
Comment se déroule la donation à des petits-enfants ?
Lorsque vous devez effectuer un don à vos petits-enfants, le montant de l’abattement est de 31 865 euros chaque 15 ans. En effet, une personne peut donner un montant de cette somme à ses petits-enfants sans avoir besoin de payer une taxe. Toutefois, cet abattement n’est accordé que si les parents desdits petits-enfants sont morts ou s’ils ont renoncé à la succession. Dans le cas contraire, le don réalisé aux petits-enfants est considéré comme un don indirect aux enfants. Celui-ci entre alors dans le contexte de l’abattement de 100 000 euros.
Comment se déroule la donation selon l’âge du donateur ?
Lorsque le donateur est une personne âgée d’au moins 80 ans, certaines règles spécifiques sont apportées. En effet, l’abattement de 100 000 euros est complété par l’abattement de 31 865 euros. Cela donne donc un abattement de 131 865 euros chaque 15 ans pour les dons envers les enfants. En tant que senior, vous pouvez donc donner cette somme à vos enfants tous les 15 ans sans avoir besoin de payer une taxe. Cependant, cet abattement ne concerne pas les petits-enfants. Il est alors fortement préconisé de bien réfléchir avant de faire un don à vos enfants à partir de 80 ans.
Comment fonctionne la taxation des donations ?
La taxation entre en jeu lorsque le donateur fait don d’un montant qui dépasse l’abattement en vigueur. Son taux varie selon le montant donné et le lien de parenté entre les deux parties. Il change par exemple lorsque le bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant. Vous devez donc bien vous renseigner sur les taux en vigueur avant de faire une donation à un proche, quel que soit votre âge.
Quelles sont les autres règles à respecter pour les donations ?
En dehors des règles d’abattement et de taxation mentionnées précédemment, il existe d’autres règles que vous devez connaître et respecter dans la cadre d’une donation. Vous avez entre autres :
- La donation doit être effectuée en toute légalité, en présence d’un notaire ;
- Le parent qui fait un don doit respecter l’équité entre les différents héritiers ;
- Le donateur doit prendre en compte ses propres besoins et éviter de faire une donation trop importante pouvant entraîner une situation financière difficile.
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