Les troubles de la dépression se présentent sous plusieurs formes : troubles dépressifs majeurs, troubles dysthymiques et troubles dépressifs non spécifiés. Lorsqu’un travailleur est diagnostiqué comme souffrant de tels troubles, il a droit à un arrêt de travail pour dépression. Mais quelle est la moyenne de temps dont il bénéficie ? Comment faire reconnaître sa dépression comme maladie professionnelle ? Décryptage !
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Comment se fait la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle ?
La dépression n’est pas systématiquement reconnue comme maladie professionnelle, car elle ne se trouve pas dans le tableau des maladies professionnelles. Pour obtenir sa reconnaissance, il faut montrer que son origine est en rapport essentiellement et directement au travail professionnel. De même, il faut prouver que cette pathologie provoque une incapacité permanente équivalente à 25 % au minimum.
Un diagnostic doit donc être établi par un médecin qui doit constater et attester la dépression. Ensuite, la demande de maladie professionnelle peut se réaliser auprès de la CPAM. Cette caisse adresse le dossier au CRRMP qui peut constater le rapport entre la maladie et le métier de l’employé. Quand l’aspect professionnel est constaté dans le lien de causalité, alors une indemnisation est versée en fonction des critères.
Combien de temps d’arrêt médical pour une dépression ?
Selon Santé publique France, 35 % à 45 % des congés de travail ont pour origine les troubles dépressifs. Les arrêts de travail pour dépression varient en temps selon la gravité de la maladie en question. Il est donc difficile d’établir une durée fixe d’arrêt de maladie à partir des premiers signes ou lorsque le traitement commence. Il faut remarquer que le professionnel de santé est en mesure de faire d’un congé de maladie, un mi-temps thérapeutique.
Cela permet notamment d’éviter l’isolement total qui pourrait encore impacter la santé mentale du malade. Par ailleurs, quand l’arrêt de travail est consécutif à une maladie professionnelle ou encore à un accident de travail, le versement des indemnités commence le premier jour de l’absence. Quant à la durée de versement des indemnités, elle dépend de l’ancienneté de l’employé au sein de la société.
L’employeur peut-il licencier un travailleur en arrêt maladie ?
L’employeur n’est pas en mesure de licencier un salarié à cause de son état de santé. Cependant, dans le secteur privé, un tel licenciement est possible, dans des cas donnés. Le premier est quand l’arrêt maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise (une absence répétée ou prolongée sans lien au manquement de l’employeur à son obligation de sécurité). Le deuxième cas est celui où le travailleur est reconnu coupable de fautes telles que :
- un non-respect de ses obligations ;
- une faute grave commise avant l’arrêt maladie ;
- une démarche disciplinaire engagée avant l’arrêt de travail.
Le travailleur peut aussi être remercié pour des raisons économiques. Pour terminer, l’entreprise peut licencier un de ses collaborateurs si l’inaptitude est d’origine non professionnelle. C’est le cas d’un arrêt maladie ordinaire. Le licenciement peut aussi survenir pour une inaptitude d’origine professionnelle comme une maladie professionnelle ou un accident de travail. Lorsque l’employé occupe des fonctions représentatives de l’organisation, il profite d’une assurance spéciale contre le licenciement.
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Julien Lefevre est un expert en droit immobilier et fiscalité. Il offre des conseils pratiques pour acheter, vendre ou gérer des biens immobiliers en France.
