Après le mariage et les beaux moments qui l’accompagnent, vous devez entamer les formalités administratives. Il s’agit de faire certaines déclarations telles que la déclaration d’impôts, l’actualisation des contrats d’assurance ou encore le changement de nom. Vous venez de vous marier et ignorez les différentes déclarations à faire et les démarches à mener ? Découvrez dans cet article tout sur les formalités à remplir après le mariage.
Sommaire
Les premiers documents à obtenir après un mariage
Après la cérémonie de mariage, certains actes légaux sont remis aux nouveaux époux. D’autres, par contre, sont obtenus à la demande, suite au remplissage de quelques formalités administratives. Parmi les actes transmis aux époux, on retrouve le livret de famille qui sert à remplir plusieurs autres formalités ultérieures. L’acte de mariage peut aussi être obtenu de façon facultative et gratuite. En dehors de ces deux documents, les époux peuvent demander l’un des documents ci-après :
- la copie intégrale de l’acte de mariage ;
- un extrait avec filiation ;
- un extrait sans filiation.
Après le mariage, le changement de nom d’usage n’est pas obligatoire, car la liberté est accordée aux époux de conserver leur nom de naissance, de prendre celui de leur conjoint ou encore d’utiliser un double nom. Enfin, le statut marital impacte le régime matrimonial des conjoints.
Sans contrat de mariage, ces derniers sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, ils peuvent opter entre 4 autres régimes : la participation aux acquêts, la séparation de biens, la communauté universelle ou encore la communauté d’acquêts aménagée.
Les démarches à réaliser auprès des administrations publiques
Parmi les premières démarches à mener après un mariage, on note la déclaration commune aux impôts qui porte sur tous les revenus et les charges du foyer. Elle doit s’effectuer sur le site impots.gouv.fr au maximum 60 jours après l’union. Ensuite, lorsqu’un époux a épuisé ses droits à l’assurance maladie, il peut demander un rattachement à son époux(e). Cela lui permet de continuer à profiter d’une couverture sociale. La demande s’effectue à travers le remplissage du formulaire n°756-CNAMTS.
Par ailleurs, les époux doivent communiquer à la CAF le changement de situation matrimoniale. Cela leur permet de prétendre à quelques prestations familiales ou sociales. La déclaration peut se faire sur leur espace personnel sur caf.fr. En dehors de ces déclarations, les conjoints peuvent aussi communiquer leur statut marital à leur assurance. Cette déclaration est surtout nécessaire si l’un des époux a souscrit une assurance-vie en mentionnant le second comme bénéficiaire.
Comment déclarer ses revenus aux impôts après mariage ?
Pour déclarer son mariage aux impôts, les époux doivent le faire 60 jours au plus après l’union et sur le site impots.gouv.fr. Une fois sur le site et sur votre espace personnel, il faut cliquer sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis sur « Déclarer un changement » avant d’indiquer les informations demandées comme la date de mariage.
Ensuite, il faut remplir le champ des revenus du foyer ainsi que celles portant sur les informations bancaires du couple. Enfin, le nouveau taux de prélèvement est calculé et transmis aux organismes concernés. La réception de ce document peut prendre jusqu’à deux mois. Il est à noter que la déclaration commune des revenus peut présenter certains avantages selon la situation financière et personnelle des époux.
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Julien Lefevre est un expert en droit immobilier et fiscalité. Il offre des conseils pratiques pour acheter, vendre ou gérer des biens immobiliers en France.
