Après le décès du père, alors que la mère est toujours vivante, il faut entamer les démarches administratives nécessaires liées à la succession. Les démarches peuvent être complexes, car il s’agit d’une situation spécifique. C’est notamment le cas de la gestion du compte bancaire qui soulève souvent des interrogations. Mais comment se déroule-t-elle ? Quelles sont ces démarches à mener ? Analyse dans cet article.
Sommaire
Quels sont les droits de la veuve et des enfants après le décès du père ?
La gestion des biens lorsque le père est décédé et la mère vivante implique un partage spécifique. En effet, il faut tenir compte des droits de la partenaire vivante et des enfants. À propos du droit de la conjointe survivante, on retient que la mère a le droit de demeurer dans la maison familiale à cause du droit d’usage et d’habitation. De même, elle profite du droit de l’usufruit sur toute la succession. Cela lui permet de percevoir des revenus de biens tels que les intérêts des comptes en banque ou des loyers.
Sans testament, les biens se répartissent entre la mère et les enfants. La conjointe survivante peut percevoir l’entièreté de l’usufruit de la succession ou un quart en pleine propriété. Quant aux enfants, ils se partagent ce qui reste en nue-propriété ou en pleine propriété, en fonction des choix de la mère. Si le père avait réalisé des donations avant sa mort, celles-ci sont rapportées à la succession et chaque héritier en reçoit une part égale.
Quelles sont les démarches administratives et légales à réaliser ?
Les démarches administratives et légales à faire sont multiples. Pour commencer, la déclaration de succession se dépose dans le semestre après le décès. Le notaire s’assure que les différentes démarches légales sont observées et conseille les héritiers. Les autres démarches à réaliser sont entre autres :
- l’obtention de l’acte de décès et du certificat d’hérédité : les deux s’obtiennent auprès du maire. Le certificat permet de prouver la qualité d’héritier pour avoir accès aux finances du défunt ;
- l’inventaire des biens du père : il permet de faire l’évaluation de toute la succession. Cela comprend les comptes en banque, les biens immobiliers, les biens divers ainsi que les dettes ;
- la vérification de l’existence d’un testament : si ce document existe, il aide à préciser la répartition des biens.
Ces différentes démarches administratives sont importantes dans le cadre de la succession, peu importe le parent décédé.
Comment gérer les biens et maintenir les relations familiales ?
La gestion de la succession après le décès du père peut entraîner des tensions au sein de la famille. C’est pour cela que de bonnes habitudes sont recommandées. Ainsi, lorsque la mère désire vendre un bien immobilier du défunt, il est conseillé qu’elle reçoive le consentement de tous les héritiers. L’intérêt généré est réparti en fonction des droits de ces derniers.
De même, lorsque plusieurs héritiers ont en héritage un bien, ils doivent mettre en place une convention d’indivision ou chercher à le partager. Lorsque des désaccords existent entre les héritiers, des initiatives de médiation sont conseillées. S’ils persistent, alors des recours légaux peuvent être envisagés pour assurer la protection de chaque héritier et préserver l’harmonie de la famille.
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Julien Lefevre est un expert en droit immobilier et fiscalité. Il offre des conseils pratiques pour acheter, vendre ou gérer des biens immobiliers en France.
