À la suite d’un déménagement, entre autres cas, il est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule de procéder au changement de son adresse sur sa carte grise. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, d’un camion ou même d’une remorque, cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois ; faute de quoi le titulaire du véhicule risque une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros en cas de contrôle routier. Découvrez dans la suite de cet article notre guide pour réaliser cette procédure en toute simplicité.
Sommaire
Quand changer l’adresse sur sa carte grise ?
L’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule est celle vers laquelle sont envoyés par courrier les documents administratifs, les amendes ainsi que les procès-verbaux en votre nom. Il est donc nécessaire que votre carte grise porte votre adresse réelle : tout changement doit être signalé à l’ANTS afin que cette information soit modifiée sur le document.
Ainsi, l’adresse sur votre carte grise doit évidemment être mise à jour si vous avez fait déménagement, même si vous restez dans la même ville, dans le même quartier ou encore dans la même rue. Mais il existe d’autres situations qui nécessitent cette formalité administrative :
- le changement du nom ou du numéro de votre rue ;
- la modification du numéro de votre habitation ;
- le changement du nom de votre ville après la fusion de plusieurs communes.
Quels sont les documents nécessaires pour modifier l’adresse sur sa carte grise ?
Avant de commencer le processus de changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule, il faut s’assurer d’avoir à portée de main les documents requis pour cette formalité. À cet effet, vous devez disposer d’un justificatif de domicile qui mentionne votre nouvelle adresse et votre nom. Les factures d’électricité, d’eau ou de téléphone, contrats de location ou titres de propriété sont acceptés comme justificatifs. Si vous hébergez plutôt chez un proche, une attestation sur l’honneur ainsi que la pièce d’identité de votre hôte seront nécessaires.
En dehors de la preuve de résidence à votre nouvelle adresse, un formulaire de demande de changement d’adresse (Cerfa 13750) dûment rempli et signé est aussi requis pour la procédure de mise à jour de l’adresse sur votre carte grise. Selon le véhicule et d’autres cas spécifiques, d’autres documents peuvent éventuellement être nécessaires :
- la carte grise de votre véhicule ;
- votre pièce d’identité en cours de validité ;
- votre permis de conduire ;
- un justificatif d’assurance valide ;
- le PV du contrôle technique en cours de validité.
Enfin, si vous faites appel à un prestataire en ligne ou à un concessionnaire habilité pour réaliser cette démarche administrative en votre nom, il aura également besoin d’un mandat dûment complété et signé par vous.
Quelles sont les étapes de changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation ?
Si vous souhaitez effectuer vous-même le changement d’adresse sur votre carte grise en ligne, cela se fait sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois connecté sur le téléservice, vous devrez remplir un formulaire dédié au changement d’adresse sur certificat d’immatriculation. Ensuite, la plateforme vous guidera à travers différentes étapes jusqu’à la soumission de votre dossier.
En ce qui concerne le coût, il faut savoir que la formalité est gratuite jusqu’à 3 déclarations de nouvelle adresse. Un paiement de 2,76 euros est requis à partir de la 4e demande de changement ou si vous disposez d’une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01).
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Julien Lefevre est un expert en droit immobilier et fiscalité. Il offre des conseils pratiques pour acheter, vendre ou gérer des biens immobiliers en France.
