Les propriétaires de biens immobiliers sont dans l’obligation de déclarer leurs biens pour faciliter leur identification. La déclaration s’effectue en ligne et concerne les propriétaires, les particuliers et les personnes morales. Vous faites partie de ces personnes et désirez déclarer votre bien immobilier aux impôts ? Découvrez les démarches à suivre et quelques conseils pratiques pour y arriver.
Sommaire
Comment réaliser la déclaration d’un bien immobilier ?
Les propriétaires, particuliers, et les personnes morales qui possèdent une résidence principale ou secondaire, un bien vacant ou locatif, sont tenus, pour chaque local, d’indiquer s’ils les occupent et à quel titre. Lorsque les locaux ne sont pas occupés par eux-mêmes, la déclaration de l’identité des résidents et le temps d’occupation doivent être indiqués. Cette déclaration est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. La déclaration s’effectue en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers » disponible sur l’espace personnel ou professionnel de la plateforme impots.gouv.fr. À cet effet, accédez à votre espace en vous connectant sur le site grâce à votre numéro fiscal et votre mot de passe. Rendez-vous dans la rubrique « Biens immobiliers » afin de réaliser la déclaration pour vos différents biens.
Quelles sont les informations à fournir lors de la déclaration de biens immobiliers ?
Les propriétaires d’un bien immobilier dont l’usage est à titre d’habitation doivent fournir à l’administration diverses informations sur leurs propriétés. Ces données sont entre autres :
- Les modalités d’occupations du bien ;
- Le type d’occupation (résidence principale, secondaire, local loué, vacant, occupé gratuitement) ;
- Les informations sur l’identité des occupants (Nom, prénom, SIREN, date de naissance, etc.) ;
- La durée de l’occupation ;
- La mention du loyer mensuel (facultatif) ;
- Etc.
Notez que cette démarche est simple et assez facile à mener. À ce titre, les informations d’occupation à la disposition de l’administration fiscale sont pré-affichées. Une nouvelle déclaration n’est indispensable que lorsqu’un changement de situation survient. Pour déterminer le nombre de pièces lors de la déclaration de biens en ligne, certaines erreurs sont à éviter. En effet, le nombre de pièces à la déclaration doit équivaloir à la description classique de logement : T1, T2, etc. Remarquez aussi que les services d’impôts considèrent toutes les pièces séparées qui possèdent une fonctionnalité telle que la cuisine, la salle à manger, les chambres, etc. Ces données permettent à l’administration de mettre en place la taxe d’habitation que ce soit sur les résidences secondaires, les locaux vacants et les logements vacants. C’est pour cette raison que leur déclaration à l’administration est un impératif.
Que faire si vous n’arrivez pas à réaliser une déclaration de bien immobilier ?
La déclaration de biens immobiliers en ligne peut être la source d’incompréhension et d’erreur. Pour cette raison ou en cas de doute, vous pouvez joindre le numéro surtaxé que le service des impôts met à la disposition du public. Il permet de communiquer avec un conseiller dans le cadre de la déclaration de vos biens immobiliers. Par ailleurs, notez que vous pouvez envoyer vos questions et préoccupations à travers la messagerie de l’espace particulier du fisc. Une autre option consiste à demander des informations au sein des centres d’impôts.
Articles similaires
- Comment déclarer ses biens immobiliers aux impôts ?
- Banque de France : où consulter les dossiers de fichage ?
- Donation après 80 ans : quelle somme d’argent peut-on donner sans le déclarer ?
- Le top 4 des meilleurs conseils pour investir dans l’immobilier
- Dans quoi investir pour gagner de l’argent : idées rentables
