S’offrir une maison à la hauteur de ses rêves nécessite parfois des sacrifices. Très souvent, le crédit figure parmi ces actes sacrificiels. Et l’inflexibilité du délai fixé par les institutions financières ne rend généralement pas les choses faciles. Fort heureusement, le remboursement anticipé du crédit immobilier est maintenant possible. Décryptage.
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Le remboursement anticipé du crédit immobilier : comment ça se passe ?
Révolue est l’heure où le respect du délai de remboursement imposé par la banque était une maxime de vie ! Ouste, les moments d’attentes interminables, de calculs et de privations à n’en point finir ! À ce jour, le crédit immobilier peut être remboursé avant terme. Et ce n’est pas tout ! Ledit remboursement peut être effectué en partie ou en totalité, le tout dépendant des possibilités financières du débiteur.
Rembourser son crédit avant terme, mais…
La banque détient encore et toujours le pouvoir de s’opposer au remboursement anticipé. Pourquoi ? Comment ? Dans le cas où le débiteur opte pour un remboursement partiel d’un versement inférieur ou égal à 10% à celui qu’il avait reçu au moment du prêt, le bât blesse. Et pas qu’un peu puisque cette loi est stipulée dans le Code de la Consommation précisément à l’article L313-47.
De fait, si vous vous trouvez endetté auprès d’une banque et que le remboursement anticipé vous tente, sachez que votre remboursement doit correspondre au règlement du capital restant que vous devez encore. Et ce remboursement doit avoir lieu avant l’échéance du crédit dont vous aviez précédemment convenu avec la banque. Capiche ?
Quels sont les types de remboursement anticipé du crédit immobilier ?
Comme mentionné ci-dessus, le remboursement anticipé du crédit peut être soit total ou partiel. On parle de remboursement anticipé total lorsque le capital restant dû est remboursé intégralement lors de la vente du bien immobilier ou encore des pourparlers et tractations du crédit entre autres.
Le remboursement anticipé partiel, quant à lui, renvoie à un règlement de dette basé sur un échelonnage sur le paiement de sommes résultant de rentrées d’argent exceptionnelles à l’occasion.
Quelles sont les conditions du remboursement anticipé ?
Elles sont préalablement fixées par les deux parties et conciliées dans le contrat qui les lie. Elles peuvent être flexibles. À titre d’illustration, notons que l’établissement octroyant le crédit peut opter pour un paiement d’indemnités ou même de pénalités. Ces indemnités qui, en réalité, sont plutôt des intérêts compensateurs prennent effet s’il s’agit d’un contrat de prêt à taux variable.
Si elle n’est pas obligatoire, cette mesure est bel et bien envisageable même si le débiteur doit apposer sa signature au contrat pour qu’elle prenne effet. Les termes de ces indemnités/pénalités peuvent donc être renégociés avant la conclusion du contrat. C’est pourquoi il est vivement recommandé d’étudier minutieusement les clauses du contrat de remboursement anticipé du crédit immobilier.
Comment souscrire à un remboursement anticipé du crédit immobilier ?
La démarche pour la souscription à un remboursement anticipé du crédit immobilier n’est pas du tout compliquée. Il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Faire une demande de remboursement anticipé à la banque ;
- Écrire ladite demande puis l’envoyer à la banque.
Rien de plus simple, n’est-ce pas ? La réponse de votre banque ne devrait pas s’éterniser. En fait, elle dépendra surtout de la période à laquelle l’offre d’un crédit immobilier a été faite et à laquelle vous avez agréé.
Peut-on réduire les frais de remboursement anticipé ?
Oui, il s’agit là d’une possibilité parmi tant d’autres. La réduction des frais de remboursement anticipé du crédit immobilier est possible si le débiteur a opté pour un paiement échelonné mensuellement. Via cette option, il verra ses intérêts intercalaires réduits ; créant ainsi ladite réduction tant souhaitée et profitable.
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