Conformément à la réglementation, le permis de conduire est obligatoire pour de nombreux engins et véhicules. Depuis 2013, le permis rose cartonné à trois volets est progressivement remplacé par le permis format carte de crédit. Comment faire pour l’obtenir ? Faut-il refaire son permis de conduire ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Sommaire
Nouveau format et ancien format : qu’est-ce qui change ?
À partir du 19 janvier 2033, le permis de conduire au format rose à trois volets ne sera plus valide. Seul le nouveau format, sous forme de carte de crédit, sera reconnu. Ce nouveau modèle présente d’ailleurs plusieurs avantages pour les conducteurs :
- Il est plus facile à transporter en raison de sa petite taille.
- Il est plastifié, cela augmente sa durée de vie. Il est résistant à l’eau, aux intempéries et aux aléas de la route.
- Sa durée de validité varie entre 5 et 10 ans selon la catégorie du permis de conduire.
- En cas de perte ou d’expiration, il peut facilement être remplacé ou renouvelé via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS, désormais France Titres).
Il faut reconnaître que les procédures de récupération du permis de conduire peuvent être complexes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, avocat permis de conduire, accompagne les automobilistes afin de défendre leurs droits et de contrer la suspension d’un permis de conduire. Il intervient également en cas d’invalidation du permis. Fort d’une solide expérience en droit routier, le cabinet propose un suivi personnalisé et une analyse approfondie de chaque situation. Son objectif est d’optimiser les chances de récupération du permis dans les meilleurs délais, tout en assurant une défense rigoureuse et adaptée devant les juridictions compétentes.
Qui peut avoir le nouveau format de permis de conduire ?
La nouvelle version du permis de conduire, sous un format de carte de crédit, est délivrée aux conducteurs ayant réussi les épreuves théorique et pratique du permis de conduire à partir de 2013. Les personnes contraintes de repasser l’examen du permis suite à son annulation ou à son invalidation bénéficieront également de ce nouveau modèle.
Le renouvellement du permis est envisageable en cas de détérioration du titre. Cela est aussi possible en cas de vol et de perte. Il est important de rappeler qu’une déclaration doit être faite dès le constat afin d’obtenir un récépissé pour continuer à conduire sur une période de deux mois.
Comment faire pour obtenir le nouveau format ?
Désormais, toutes les démarches pour refaire ou obtenir le permis de conduire s’effectuent auprès de l’ANTS, en ligne. Il n’est plus possible de passer par un guichet de préfecture. Pour faire la demande en ligne, certaines pièces sont à fournir, dont une pièce d’identité en cours de validité (recto verso), un code photo d’identité ou une photo-signature et un justificatif de domicile. En cas de vol ou de perte, il faut joindre au dossier une déclaration. Si la catégorie de permis l’exige, le formulaire Cerfa d’avis médical doit être ajouté aux pièces. L’obtention du nouveau format est sans frais : c’est une procédure gratuite.
Que retrouve-t-on sur le nouveau format du permis de conduire ?
Sur le nouveau format du permis de conduire, on retrouve des informations et mentions obligatoires. Il s’agit notamment de l’état civil du détenteur du permis, de sa photo d’identité, de la durée de la validité de son permis ainsi que de la catégorie du permis. Il faut savoir que ce nouveau modèle de permis de conduire dispose d’éléments anti-contrefaçon. Il est reconnu au sein de tous les pays membres de l’Union Européenne (UE).
Peut-on utiliser le permis de conduire numérique ?
Oui, il est bien possible d’utiliser le permis de conduire au format numérique. C’est une alternative qui peut servir lors d’un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, par exemple. Qu’il s’agisse du format rose trois volets ou de la carte bancaire, il faut le télécharger depuis la plateforme France Identité numérique.
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Julien Lefevre est un expert en droit immobilier et fiscalité. Il offre des conseils pratiques pour acheter, vendre ou gérer des biens immobiliers en France.
