Espérer trouver le propriétaire d’une parcelle dure Internet n’est pas une démarche très aisée. Toutefois, elle n’est pas impossible, car plusieurs sites gouvernementaux proposent des pistes à explorer et des informations utiles. Si vous recherchez des informations sur le propriétaire d’une parcelle, découvrez dans cet article les démarches à suivre.
Sommaire
Se rendre sur le portail cadastre
Pour savoir si un terrain est constructible et mener des recherches avancées sur Internet pour identifier le propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous rendre sur les plateformes publiques. Ces sites disposent de données importantes que vous pouvez obtenir gratuitement. En France, le site Internet du cadastre qui permet aussi de disposer des informations cartographiques est www.cadastre.gouv.fr.
Une fois sur ce site du gouvernement français, les renseignements disponibles permettent de déterminer un terrain avec précision. Ces renseignements sont entre autres :
- la commune où se trouve la parcelle ;
- la section cadastrale ;
- le numéro d’identification de la parcelle.
Dans le cadre des biens fonciers, le site donne accès à plusieurs informations comme l’adresse du bien, son numéro d’identification cadastrale et enfin la base d’imposition à la taxe foncière. Cette donnée permet d’obtenir la base de calcul de la valeur que possède une propriété.
Parfois, vous pouvez aussi accéder librement au nom du propriétaire d’une parcelle et de son adresse. Toutefois, certains renseignements sont prohibés, car les services publics ne peuvent pas y donner accès. C’est le cas de l’âge du propriétaire d’une parcelle, de sa date de naissance, de son numéro ou des données sur sa famille.
Utiliser d’autres options pour trouver le propriétaire d’une parcelle
https://youtu.be/nJ9EXILuih8?si=8Vy5_EFSluZN0f7m
Lorsque les plateformes sur Internet n’aident pas à identifier le propriétaire d’une parcelle, une autre solution consiste à contacter les administrations qui peuvent fournir ces renseignements. Le premier service à joindre est celui de l’urbanisme de la mairie de votre commune. Grâce au numéro d’identification cadastrale obtenu sur Internet, ce service peut fournir l’identité du propriétaire d’un terrain. Cependant, si vous résidez dans une petite commune, il est possible que la mairie rencontre des difficultés.
Le deuxième service à joindre est celui de la publicité foncière. Cette dernière note l’ensemble des transactions immobilières au sein de l’Hexagone. C’est le cas des ventes, des acquisitions et des successions foncières. Toutefois, une somme de 12€ doit être versée au Trésor public pour profiter de ce service.
Enfin, vous pouvez entrer en contact avec un notaire pour identifier le nom du propriétaire d’un bien immobilier. Les notaires peuvent accéder au serveur qui renferme les informations sur les données cadastrales (SPDC). De même, ils peuvent accéder à plusieurs autres informations comme celles sur le bornage, les règles d’urbanisme, la base DVF, etc.
Que faire lorsque le propriétaire est décédé ?
Le cas de décès du propriétaire d’une parcelle est un cas rare qui peut arriver. Quand il survient, deux situations sont généralement envisageables. La première est celle où le décès est récent et que le processus de succession est en cours. À ce stade, vous devez mettre les héritiers d’accord pour gagner du temps. Le deuxième cas est celui où le défunt ne possède pas d’héritiers où ceux-ci ont refusé la succession. À ce stade, la démarche peut être alors très longue, car la propriété doit être attribuée.
Face à ces cas de figure, la démarche à suivre est celle de s’informer auprès des voisins pour savoir où se trouve le processus de succession. Vous pourriez connaître par exemple le nom du notaire chargé de l’affaire ou le nom de l’héritier. Vous pouvez aussi joindre les études notariales de la commune pour obtenir des informations.
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Julien Lefevre est un expert en droit immobilier et fiscalité. Il offre des conseils pratiques pour acheter, vendre ou gérer des biens immobiliers en France.
