En quoi consiste la commission d’intervention ?

Chaque mois, certains Français constatent le prélèvement d’une commission d’intervention sur leur relevé bancaire. Il s’agit de frais que facture la banque lorsqu’un paiement provoque le dépassement du découvert autorisé. Bien que réglementée, cette opération fait l’objet de nombreuses polémiques auprès des particuliers. Cependant, peu de personnes comprennent réellement en quoi consiste cette commission d’intervention. Il est pourtant important pour les personnes qui effectuent des transactions bancaires de disposer des informations nécessaires à son sujet. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur la commission d’intervention.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?

Une commission d’intervention se présente comme des frais fixes que perçoit la banque dans deux différentes situations. Ce peut être à la suite d’un découvert bancaire sur le compte courant à cause d’un paiement ou à la suite d’un virement réalisé avec des informations bancaires irrégulières.

Un découvert n’a lieu que lorsqu’un compte courant ne dispose pas d’assez de fonds pour couvrir un paiement. Le compte se retrouve alors avec un solde négatif qui signifie que l’établissement a avancé les fonds nécessaires pour le paiement demandé. En contrepartie, la banque facturera des agios ou intérêts sur l’ensemble du découvert ainsi qu’une commission d’intervention pour chaque avance effectuée dans le cadre d’un paiement.

Il faut savoir que la commission d’intervention n’est appliquée que pour les découverts non autorisés. En effet, le propriétaire d’un compte peut négocier à l’avance une autorisation de découvert auprès de sa banque. La commission sera aussi appliquée si le montant du paiement dépasse celui autorisé par l’établissement bancaire.

Quels sont les éléments à savoir sur la commission d’intervention ?

La commission d’intervention est un élément important que vous devez prendre en compte si vous disposez d’un compte courant au sein d’une banque. En ce sens, il est important de connaître certaines informations :

Toutes les banques classiques facturent les frais de commission d’intervention. Aucune d’entre elles ne propose le service gratuitement ;
Les frais de commission d’intervention sont réglementés par la loi. Cette dernière impose un plafond que les banques ne peuvent pas dépasser, soit 8 euros par opération et 80 euros par mois ;
La Banque Postale est une banque classique qui présente les frais de commission d’intervention les moins élevés. Elle propose des frais de 6,90 euros par opération et de 20,70 euros maximum par jour ;
Les banques en ligne n’appliquent pas de commission d’intervention. Monabanq est la seule qui fasse exception, avec des frais similaires à ceux des banques classiques.

Comment sont calculés les frais de commission d’intervention ?

Le montant des frais de commission d’intervention dépend de la banque. Cependant, une réglementation impose aux établissements bancaires le respect d’un plafond de 8 euros pour une opération et de 80 euros par mois.

Dans les faits, si vous réalisez deux paiements par carte bancaire qui entraînent le découvert bancaire ou dépassent celui autorisé, la banque facturera une commission d’intervention d’un montant maximal de 8 euros pour chaque opération. Cela donnera un prélèvement de 16 euros depuis le compte courant. Lorsque les opérations dépassent 10 durant un mois, le prélèvement maximal pour la commission d’intervention sera de 80 euros. Les prélèvements sont effectués séparément des agios, ce qui implique que vous devrez payer les deux frais.

Des frais de commission d’intervention plus bas sont accordés aux personnes en fragilité financière ou avec un droit au compte.